Permis de construire n° 01742723V0001 à Siecq pour 412 m² de locaux, La Fontaine
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PC n° 01742723V0001
Demandeur
SCI PERSEVERANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01742723V0001 a été délivré le 14 décembre 2023 à Siecq (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Fontaine. SCI PERSEVERANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 35 110 m², le programme représente 412 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 133, ZH 76. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Siecq, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2024
Achèvement (DAACT)
01/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Siecq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Siecq Code postal 17490 Identifiant INSEE 17427
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 35 110 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 412 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 630 m² à 1 042 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 042 m² |
| Total | 630 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 630 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 042 m² |
| Total locaux | 630 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PERSEVERANCE, dont l'adresse déclarée est à Siecq. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI PERSEVERANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491135794
- SIRET
- 49113579400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SIECQ (17490)
Autres dossiers de SCI PERSEVERANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01742723V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZH 133, ZH 76 à Siecq (17490)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.