Permis de construire n° 01742714V0003 à Siecq pour 136 m² de locaux, La Fontaine
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2015
Dossier PC n° 01742714V0003
Demandeur
SCI PERSEVERANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01742714V0003 a été délivré le 12 avril 2015 à Siecq (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Fontaine. SCI PERSEVERANCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH75, ZH74. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siecq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Siecq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Siecq Code postal 17490 Identifiant INSEE 17427
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 493 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 629 m² |
| Total | 493 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 493 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 629 m² |
| Total locaux | 493 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PERSEVERANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491135794
- SIRET
- 49113579400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SIECQ (17490)
Autres dossiers de SCI PERSEVERANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01742714V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2015 |
| Date de dépôt | 12/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |