Permis de construire Locaux N° 01742721V0001

Permis de construire n° 01742721V0001 à Siecq pour 170 m² de locaux, La Bistandille

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 01742721V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01742721V0001, délivré le 8 avril 2021 à Siecq (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Bistandille.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A709. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siecq.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
17/10/2022
Autorisation
08/04/2021
3
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Siecq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Siecq Code postal 17490 Identifiant INSEE 17427
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 495 m²
Total 325 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 325 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 495 m²
Total locaux 325 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIECQ (17490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01742721V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 17/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Bistandille, à Siecq (17490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2021, ouverture de chantier le 17 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01742721V0001, déposé en mairie de Siecq.

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