Déclaration préalable n° 01742721V0006 à Siecq pour 32 m² de locaux, 14 Rue De L'ocean Le Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier DP n° 01742721V0006
Demandeur
COMMUNE DE SIECQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue De L'ocean Le Bourg, la déclaration préalable n° 01742721V0006 a été accordée le 12 avril 2021 à Siecq (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SIECQ.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 830 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E924. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siecq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Siecq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Siecq Code postal 17490 Identifiant INSEE 17427
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² |
| Total | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Équipements publics | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | -32 m² | 0 m² |
| Total locaux | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SIECQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704275
- SIRET
- 21170427500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SIECQ (17490)
Autres dossiers de COMMUNE DE SIECQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01742721V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |