Déclaration préalable à Saintes pour 11 m² de locaux - 15 Rue Saint-Pierre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier DP n° 01741524P0551
Demandeur
SCI CHIPIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01741524P0551, accordée le 19 novembre 2024 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue Saint-Pierre, Saintes (17100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI CHIPIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE121, CE122.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.
Autorisation
19 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2024
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 13 jours
Délai total
4 mois 13 jours
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 256 m² | 11 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 10 m² | 266 m² |
| Total | 256 m² | 11 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 10 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 256 m² | 11 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 10 m² | 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHIPIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900036708
- SIRET
- 90003670800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTES (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741524P0551 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |