Permis de construire n° 01741524P0020 à Saintes pour 148 m² de locaux, 11 Bd Ambroise Pare
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 26 juin 2024
Dossier PC n° 01741524P0020
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01741524P0020 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2024 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Bd Ambroise Pare. Le projet est porté par GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DN248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 886 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 43 034 m² |
| Total | 42 886 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 43 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 42 886 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 43 034 m² |
| Total locaux | 42 886 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 43 034 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261700025
- SIRET
- 26170002500339
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINTES (17100)
Autres dossiers de GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741524P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 26 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |