Permis de construire Locaux N° 01741524P0023

Permis de construire à Saintes pour 453 m² de locaux - 97 Rue De Taillebourg

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PC n° 01741524P0023

Demandeur

SILO SAINTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01741524P0023, délivré le 24 juin 2024 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 97 Rue De Taillebourg, Saintes (17100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SILO SAINTES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 721 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CL129, CL236, CL97.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 721 m²

Surface existante avant

1 651 m²

Surface créée

453 m²

Surface totale après

1 651 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/06/2024
3
Chantier (DOC)
04/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL129 CL236 CL97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 651 m² 0 m² 453 m² 0 m² 453 m² 0 m² 1 651 m²
Total 1 651 m² 0 m² 453 m² 0 m² 453 m² 0 m² 1 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Commerce et services 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m²
Industrie 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 0 m² 943 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total locaux 1 651 m² 0 m² 453 m² 0 m² 453 m² 0 m² 1 651 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SILO SAINTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
931581136
SIRET
93158113600013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741524P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 721 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 97 Rue De Taillebourg, Saintes (17100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SILO SAINTES et accordé le 24 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2024, ouverture de chantier le 4 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741524P0023, instruit par la commune de Saintes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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