Permis de construire n° 01741523P0130 à Saintes pour 1 432 m² de locaux, 11 Bd Ambroise Pare
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier PC n° 01741523P0130
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2024 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01741523P0130 porte sur un projet situé 11 Bd Ambroise Pare. Le dossier a été déposé par GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 432 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DN150, DN166, DN248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 886 m² | 1 432 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 1 050 m² | 43 936 m² |
| Total | 42 886 m² | 1 432 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 1 050 m² | 43 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 42 886 m² | 1 432 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 1 050 m² | 43 936 m² |
| Total locaux | 42 886 m² | 1 432 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 1 050 m² | 43 936 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261700025
- SIRET
- 26170002500339
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINTES (17100)
Autres dossiers de GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741523P0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |