Permis de construire Mixte N° 01741523P0113

Permis de construire à Saintes pour 1 327 m² de logement et locaux - 136 Avenue Gambetta

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PC n° 01741523P0113

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE

Cette page présente le permis de construire n° 01741523P0113, délivré le 22 février 2024 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 136 Avenue Gambetta, Saintes (17100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 5 T3, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CP962, CP963.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

1 092 m²

Surface créée

1 327 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

1 327 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/02/2024
3
Chantier (DOC)
11/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP962 CP963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 1 084 m²
Locaux 1 092 m² 235 m² 8 m² 0 m² 1 092 m² 0 m² 243 m²
Total 1 092 m² 235 m² 1 092 m² 0 m² 1 092 m² 235 m² 1 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 235 m² 8 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Commerce et services 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 092 m² 235 m² 8 m² 0 m² 1 092 m² 0 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 5 - - - 16
6,3 % 62,5 % 31,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
526080023
SIRET
52608002300017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741523P0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 136 Avenue Gambetta, Saintes (17100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE et accordé le 22 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2024, ouverture de chantier le 11 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 5 T3, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741523P0113, instruit par la commune de Saintes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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