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Permis de construire Mixte N° 01741523P0113

Permis de construire n° 01741523P0113 à Saintes pour 1 327 m² de logement et locaux, 136 Avenue Gambetta

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 136 Avenue Gambetta, à Saintes (17100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE et accordé le 22 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2024, ouverture de chantier le 11 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741523P0113, déposé en mairie de Saintes.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PC n° 01741523P0113

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01741523P0113 a été délivré le 22 février 2024, pour un projet situé 136 Avenue Gambetta. SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2 et 5 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CP962, CP963. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

1 092 m²

Surface créée

1 327 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

1 327 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/02/2024

Chantier (DOC)

11/06/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP962 CP963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	1 084 m²	0 m²	1 084 m²	1 084 m²
Locaux	1 092 m²	235 m²	8 m²	1 092 m²	-849 m²	243 m²
Total	1 092 m²	235 m²	1 092 m²	1 092 m²	235 m²	1 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 092 m²	0 m²	0 m²	1 092 m²	-1 092 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	235 m²	8 m²	0 m²	243 m²	243 m²
dont Bureaux	0 m²	235 m²	8 m²	0 m²	243 m²	243 m²
Total locaux	1 092 m²	235 m²	8 m²	1 092 m²	-849 m²	243 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements collectifs	16
Collectifs hors résidence	16

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	10	5	-	-	-	16
6,3 %	62,5 %	31,3 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 526080023
SIRET: 52608002300017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1960
Localisation: SAINTES (17100)

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04 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01741523P0113
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 136 Avenue Gambetta, à Saintes (17100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE et accordé le 22 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2024, ouverture de chantier le 11 juin 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2 et 5 T3, dont 16 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741523P0113, déposé en mairie de Saintes.

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