Déclaration préalable n° 01741524P0058 à Saintes pour 133 m² de locaux, 7 Route De Port D'envaux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier DP n° 01741524P0058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Route De Port D'envaux, la déclaration préalable n° 01741524P0058 a été accordée le 16 février 2024 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO345, BO347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 33 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total | 100 m² | 33 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 33 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 33 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total locaux | 0 m² | 33 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GEORGES DES COTEAUX (17810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741524P0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |