Permis de construire Mixte N° 01741516P0022

Permis de construire n° 01741516P0022 à Saintes pour 199 m² de logement et locaux, 15 Rue De La Cote De Beaute

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 01741516P0022

Demandeur

SCI DAJONAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01741516P0022, délivré le 26 mai 2016 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 Rue De La Cote De Beaute. SCI DAJONAT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 71 m² d'habitation et 128 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL468. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

686 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

885 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/05/2016
Chantier (DOC)
26/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2017

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Locaux 686 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 814 m²
Total 686 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 686 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 814 m²
dont Bureaux 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m²
dont Entrepôt 484 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 612 m²
Total locaux 686 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 814 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DAJONAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509519831
SIRET
50951983100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIZAMBOURG (17770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741516P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 199 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue De La Cote De Beaute, à Saintes (17100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DAJONAT et accordé le 26 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2016, ouverture de chantier le 26 juillet 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 71 m² d'habitation et 128 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01741516P0022, déposé en mairie de Saintes.

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