Permis de construire Locaux N° 01741521P0111

Permis de construire n° 01741521P0111 à Saintes pour 698 m² de locaux, 135 Cours Genet

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 01741521P0111

Demandeur

EAU 17

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01741521P0111, délivré le 10 septembre 2021 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 135 Cours Genet. La demande émane de EAU 17.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 579 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 298 m² en commerce et activités de service et 400 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DP33, DP5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 579 m²

Surface existante avant

954 m²

Surface créée

698 m²

Variation nette

+698 m²

Surface totale après

1 652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP33 DP5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 954 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 1 652 m²
Total 954 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 1 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Autres activités 954 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 354 m²
dont Entrepôt 954 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 354 m²
Total locaux 954 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 1 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
251701819
SIRET
25170181900038
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1952
Localisation
SAINTES (17100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741521P0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 579 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 135 Cours Genet, à Saintes (17100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EAU 17 et accordée le 10 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01741521P0111, déposé en mairie de Saintes.

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