Permis de construire Locaux N° 0174492500019

Permis de construire n° 0174492500019 à Tonnay-Charente pour 368 m² de locaux, Pree Des Forges

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2026

Dossier PC n° 0174492500019

Demandeur

EAU 17

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0174492500019 a été délivré le 7 janvier 2026, pour un projet situé Pree Des Forges. Le demandeur déclaré est EAU 17.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS49. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonnay-Charente.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 720 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tonnay-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Total 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Total locaux 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
251701819
SIRET
25170181900020
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1952
Localisation
SAINTES (17100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174492500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 720 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pree Des Forges, à Tonnay-Charente (17430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EAU 17 et accordé le 7 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174492500019, déposé en mairie de Tonnay-Charente.

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