Permis de construire Locaux N° 0172182500018

Permis de construire n° 0172182500018 à Marans pour 348 m² de locaux, Rue Du Bout Des Barques Pre Des Barques

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier PC n° 0172182500018

Demandeur

EAU 17

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2025 à Marans (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172182500018 porte sur un projet situé Rue Du Bout Des Barques Pre Des Barques. La demande émane de EAU 17.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1, AN2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 987 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN1 AN2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Des Barques

Territoires administratifs

Commune
Marans Code postal 17230 Identifiant INSEE 17218
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 348 m² 0 m² 396 m² 0 m² -48 m² 348 m²
Total 396 m² 348 m² 0 m² 396 m² 0 m² -48 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 396 m² 348 m² 0 m² 396 m² 0 m² -48 m² 348 m²
Total locaux 396 m² 348 m² 0 m² 396 m² 0 m² -48 m² 348 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
251701819
SIRET
25170181900020
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1952
Localisation
SAINTES (17118)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172182500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 987 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Bout Des Barques Pre Des Barques, à Marans (17230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EAU 17 et accordé le 15 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172182500018, déposé en mairie de Marans.

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