Permis de construire n° 01741524P0076 à Saintes pour 2 021 m² de locaux, 88 Cours Genet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2025
Dossier PC n° 01741524P0076
Demandeur
OGEC JEANNE D ARC RECOUVRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01741524P0076 a été délivré le 14 janvier 2025 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 88 Cours Genet. Le demandeur déclaré est OGEC JEANNE D ARC RECOUVRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 021 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DO169, DO293, DO294. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 089 m² | 2 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 021 m² | 4 110 m² |
| Total | 2 089 m² | 2 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 021 m² | 4 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 089 m² | 2 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 021 m² | 4 110 m² |
| Total locaux | 2 089 m² | 2 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 021 m² | 4 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC JEANNE D ARC RECOUVRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781384870
- SIRET
- 78138487000031
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- SAINTES (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741524P0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |