Permis de construire Locaux N° 01741521P0032

Permis de construire n° 01741521P0032 à Saintes pour 29 m² de locaux, 7 Rue Saint Pierre

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 01741521P0032

Demandeur

LYSAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01741521P0032, délivré le 5 août 2021 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Rue Saint Pierre. Le demandeur déclaré est LYSAM.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE132, CE138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE132 CE138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 19 m² 0 m² 5 m² 10 m² 4 m² 39 m²
Locaux 132 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 142 m²
Total 167 m² 19 m² 10 m² 5 m² 10 m² 14 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 132 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 142 m²
Total locaux 132 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYSAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889748471
SIRET
88974847100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUCHAT (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741521P0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Saint Pierre, à Saintes (17100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LYSAM et accordé le 5 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01741521P0032, déposé en mairie de Saintes.

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