Permis de construire n° 01741521P0069 à Saintes pour 133 m² de locaux, 7 All Castagnary
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PC n° 01741521P0069
Demandeur
SCI CASTAGNARY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01741521P0069 a été délivré le 26 juillet 2021, pour un projet situé 7 All Castagnary. Le dossier a été déposé par SCI CASTAGNARY.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DI399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 34 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 34 m² | 133 m² |
| Total | 99 m² | 34 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 34 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | -99 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 34 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 34 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total locaux | 99 m² | 34 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 34 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CASTAGNARY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388403354
- SIRET
- 38840335400011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA CHAPELLE DES POTS (17100)
Autres dossiers de SCI CASTAGNARY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741521P0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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