Permis de construire Locaux N° 01741521P0087

Permis de construire n° 01741521P0087 à Saintes pour 24 m² de locaux, 20 Crs Reverseaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 01741521P0087

Demandeur

GROUPE CM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Crs Reverseaux, le permis de construire n° 01741521P0087 a été délivré le 5 août 2021 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GROUPE CM.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX519, BX522, BX785. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX519 BX522 BX785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 1 m² 24 m² -25 m² 59 m²
Locaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 84 m² 0 m² 24 m² 1 m² 24 m² -1 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE CM

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
878983048
SIRET
87898304800017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
L EGUILLE (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741521P0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Crs Reverseaux, à Saintes (17100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE CM et accordé le 5 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741521P0087, déposé en mairie de Saintes.

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