Permis de construire n° 01741517P0038 à Saintes pour 387 m² de locaux, 11 Boule Ambroise Pare
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2017
Dossier PC n° 01741517P0038
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01741517P0038, délivré le 30 septembre 2017 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 Boule Ambroise Pare. Le demandeur déclaré est GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DN147, DN150, DN166. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 748 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 49 135 m² |
| Total | 48 748 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 49 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 48 748 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 49 135 m² |
| Total locaux | 48 748 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 49 135 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261700025
- SIRET
- 26170002500339
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINTES (17100)
Autres dossiers de GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741517P0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |