Permis de construire n° 01741512P0134 à Saintes pour 438 m² de locaux, 12 Che De La Basse Bauche
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 01741512P0134
Demandeur
SOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Che De La Basse Bauche, le permis de construire n° 01741512P0134 a été délivré le 11 mars 2013 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SOL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM477, AM483, AM622. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 496 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 7 934 m² |
| Total | 7 496 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 7 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 496 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 7 934 m² |
| Total locaux | 7 496 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 7 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333435790
- SIRET
- 33343579000055
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de SOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741512P0134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |