Permis de construire n° 0174141900043 à Saint-Xandre pour 2 196 m² de logement, 2 rue de Marans
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 28 novembre 2019
Dossier PC n° 0174141900043
Demandeur
SARL LE CLOS DES LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Xandre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0174141900043 a fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2019, pour un projet situé 2 rue de Marans. La société de promotion immobilière SARL LE CLOS DES LYS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 31 appartements. Le dossier déclarait 2 196 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 314 m², soit 71 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 122, AE 137, AE 139. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Marans, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Xandre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Xandre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Xandre Code postal 17138 Identifiant INSEE 17414
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 314 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 196 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 196 m² | 2 196 m² |
| Total | 0 m² | 2 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 196 m² | 2 196 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 31 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SARL LE CLOS DES LYS, basée à Angoulins sur Mer. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SARL LE CLOS DES LYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829230457
- SIRET
- 82923045700014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ANGOULINS SUR MER (17690)
Autres dossiers de SARL LE CLOS DES LYS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174141900043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 15/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 122, AE 137, AE 139 à Saint-Xandre (17138)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Marans à Saint-Xandre (17138)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Marans depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.