Permis de construire Logement N° 0174141900037

Permis de construire à Saint-Xandre pour 127 m² de logement - 9 Rue De Dompierre

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 0174141900037

Demandeur

SCI LES JARDINS DE CESAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0174141900037, délivré le 22 août 2019 à Saint-Xandre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue De Dompierre, Saint-Xandre (17138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES JARDINS DE CESAR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH598.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 471 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2021.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2019

Achèvement (DAACT)

05/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/08/2019
Chantier (DOC)
20/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2021

Localisation du projet à Saint-Xandre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Xandre Code postal 17138 Identifiant INSEE 17414
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 268 m²
Total 141 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES JARDINS DE CESAR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814509238
SIRET
81450923800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-XANDRE (17138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174141900037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De Dompierre, Saint-Xandre (17138).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES JARDINS DE CESAR et accordé le 22 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 20 octobre 2019, achèvement déclaré le 5 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174141900037, instruit par la commune de Saint-Xandre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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