Permis de construire Logement N° 0174141900044

Permis de construire n° 0174141900044 à Saint-Xandre pour 91 m² de logement, 7 Rue Alexis Millardet Zac Du Fief Des Dompierres - Tranche 4

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 0174141900044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0174141900044, délivré le 8 août 2019 à Saint-Xandre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Rue Alexis Millardet Zac Du Fief Des Dompierres - Tranche 4.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH1387, ZH1848. Ce dossier fait partie des 623 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Xandre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

216 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
27/02/2020
Autorisation
08/08/2019
3
Chantier (DOC)
27/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Xandre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH1387 ZH1848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Fief Des Dompierres - Tranche 4

Territoires administratifs

Commune
Saint-Xandre Code postal 17138 Identifiant INSEE 17414
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIGNY (17180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174141900044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 27/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Alexis Millardet Zac Du Fief Des Dompierres - Tranche 4, à Saint-Xandre (17138).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 27 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174141900044, déposé en mairie de Saint-Xandre.

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