Permis de construire n° 0174141500048 à Saint-Xandre pour 140 m² de logement, 9 Rue De Dompierre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2016
Dossier PC n° 0174141500048
Demandeur
SCI LES JARDINS DE CESAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De Dompierre, le permis de construire n° 0174141500048 a été délivré le 19 février 2016 à Saint-Xandre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI LES JARDINS DE CESAR.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 626 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Xandre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
19 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Xandre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Xandre Code postal 17138 Identifiant INSEE 17414
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 60 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 60 m² | 140 m² |
| Total | 80 m² | 60 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 60 m² | 140 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | - | - | 3 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES JARDINS DE CESAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814509238
- SIRET
- 81450923800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-XANDRE (17138)
Autres dossiers de SCI LES JARDINS DE CESAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174141500048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |