Permis de construire n° 0174142000037 à Saint-Xandre pour 89 m² de logement, 41 Rue De Dompierre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PC n° 0174142000037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0174142000037 a été délivré le 17 décembre 2020 à Saint-Xandre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41 Rue De Dompierre.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH1598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 623 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Xandre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Xandre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Xandre Code postal 17138 Identifiant INSEE 17414
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 38 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Locaux | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 51 m² | -57 m² | 0 m² |
| Total | 57 m² | 38 m² | 51 m² | 6 m² | 51 m² | 32 m² | 89 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSILLY (17137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174142000037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |