Permis de construire n° 01741124X0002 à Saint-Trojan-les-Bains pour 257 m² de locaux, 1 Boulevard Du Docteur Pinea
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PC n° 01741124X0002
Demandeur
ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT L ACCOMPAGNEMENT LES SOINS ET LE HANDICAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Boulevard Du Docteur Pinea, le permis de construire n° 01741124X0002 a été délivré le 8 avril 2024 à Saint-Trojan-les-Bains (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT L ACCOMPAGNEMENT LES SOINS ET LE HANDICAP.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 823 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B993, B994, B995. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Trojan-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
30/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Trojan-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Trojan-les-Bains Code postal 17370 Identifiant INSEE 17411
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 295 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 17 295 m² |
| Total | 17 295 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 17 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 295 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 17 295 m² |
| Total locaux | 17 295 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 17 295 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT L ACCOMPAGNEMENT LES SOINS ET LE HANDICAP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 784361453
- SIRET
- 78436145300136
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-TROJAN-LES-BAINS (17370)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741124X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 30/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |