Permis de construire Locaux N° 01741124X0002

Permis de construire n° 01741124X0002 à Saint-Trojan-les-Bains pour 257 m² de locaux, 1 Boulevard Du Docteur Pinea

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PC n° 01741124X0002

Demandeur

ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT L ACCOMPAGNEMENT LES SOINS ET LE HANDICAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Boulevard Du Docteur Pinea, le permis de construire n° 01741124X0002 a été délivré le 8 avril 2024 à Saint-Trojan-les-Bains (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT L ACCOMPAGNEMENT LES SOINS ET LE HANDICAP.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 823 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B993, B994, B995. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Trojan-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 823 m²

Surface existante avant

17 295 m²

Surface créée

257 m²

Surface totale après

17 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
30/03/2025
Autorisation
08/04/2024
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2025

Localisation du projet à Saint-Trojan-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B993 B994 B995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Trojan-les-Bains Code postal 17370 Identifiant INSEE 17411
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 295 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 17 295 m²
Total 17 295 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 17 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 17 295 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 17 295 m²
Total locaux 17 295 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 17 295 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT L ACCOMPAGNEMENT LES SOINS ET LE HANDICAP

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
784361453
SIRET
78436145300136
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT-TROJAN-LES-BAINS (17370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741124X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 30/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 823 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Boulevard Du Docteur Pinea, à Saint-Trojan-les-Bains (17370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT L ACCOMPAGNEMENT LES SOINS ET LE HANDICAP et accordé le 8 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 30 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741124X0002, déposé en mairie de Saint-Trojan-les-Bains.

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