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Permis de construire Locaux N° 01741124X0002

Permis de construire à Saint-Trojan-les-Bains pour 257 m² de locaux - 1 Boulevard Du Docteur Pinea

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 823 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Boulevard Du Docteur Pinea, Saint-Trojan-les-Bains (17370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT L ACCOMPAGNEMENT LES SOINS ET LE HANDICAP et accordé le 8 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 30 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741124X0002, instruit par la commune de Saint-Trojan-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PC n° 01741124X0002

Demandeur

ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT L ACCOMPAGNEMENT LES SOINS ET LE HANDICAP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01741124X0002, délivré le 8 avril 2024 à Saint-Trojan-les-Bains (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Boulevard Du Docteur Pinea, Saint-Trojan-les-Bains (17370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT L ACCOMPAGNEMENT LES SOINS ET LE HANDICAP. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 823 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B993, B994, B995.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 823 m²

Surface existante avant

17 295 m²

Surface créée

257 m²

Surface totale après

17 295 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2025.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt

30/03/2025

Autorisation

08/04/2024

Chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/03/2025

Localisation du projet à Saint-Trojan-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B993 B994 B995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Trojan-les-Bains Code postal 17370 Identifiant INSEE 17411
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 295 m²	0 m²	257 m²	0 m²	257 m²	0 m²	17 295 m²
Total	17 295 m²	0 m²	257 m²	0 m²	257 m²	0 m²	17 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	17 295 m²	0 m²	257 m²	0 m²	257 m²	0 m²	17 295 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT L ACCOMPAGNEMENT LES SOINS ET LE HANDICAP

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 784361453
SIRET: 78436145300136
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: SAINT-TROJAN-LES-BAINS (17370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01741124X0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 avril 2024
Date de dépôt	30/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 823 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Boulevard Du Docteur Pinea, Saint-Trojan-les-Bains (17370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT L ACCOMPAGNEMENT LES SOINS ET LE HANDICAP et accordé le 8 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 30 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741124X0002, instruit par la commune de Saint-Trojan-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Trojan-les-Bains

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

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Références administratives

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