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Permis de construire Locaux N° 01741120X0008

Permis de construire à Saint-Trojan-les-Bains pour 904 m² de locaux - 11 Boulevard Du Docteur Pinea Hotel Restaurant L'albatros

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Boulevard Du Docteur Pinea Hotel Restaurant L'albatros, Saint-Trojan-les-Bains (17370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIA BOLPIRO et accordé le 6 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741120X0008, instruit par la commune de Saint-Trojan-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PC n° 01741120X0008

Demandeur

VIA BOLPIRO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01741120X0008, délivré le 6 janvier 2021 à Saint-Trojan-les-Bains (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Boulevard Du Docteur Pinea Hotel Restaurant L'albatros, Saint-Trojan-les-Bains (17370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIA BOLPIRO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 74 m² en hébergement hôtelier, 318 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2058.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 418 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

904 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

1 408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023.

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/01/2021

Chantier (DOC)

06/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Localisation du projet à Saint-Trojan-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2058

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hotel Restaurant L'albatros

Territoire administratif

Commune: Saint-Trojan-les-Bains Code postal 17370 Identifiant INSEE 17411
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	784 m²	392 m²	512 m²	0 m²	280 m²	624 m²	1 408 m²
Total	784 m²	392 m²	512 m²	0 m²	280 m²	624 m²	1 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	261 m²	74 m²	248 m²	16 m²	306 m²	567 m²
Commerce et services	523 m²	318 m²	264 m²	264 m²	318 m²	841 m²
Total locaux	784 m²	392 m²	512 m²	280 m²	624 m²	1 408 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIA BOLPIRO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 529079055
SIRET: 52907905500024
Code APE (NAF): 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation: AVERMES (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01741120X0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Boulevard Du Docteur Pinea Hotel Restaurant L'albatros, Saint-Trojan-les-Bains (17370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIA BOLPIRO et accordé le 6 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741120X0008, instruit par la commune de Saint-Trojan-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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