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Permis de construire Locaux N° 01735121M0021

Permis de construire n° 01735121M0021 à Saint-Just-Luzac pour 1 086 m² de locaux, Rue De Treuil Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 916 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Treuil Bois, à Saint-Just-Luzac (17320).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT L ACCOMPAGNEMENT LES SOINS ET LE HANDICAP et accordé le 20 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01735121M0021, déposé en mairie de Saint-Just-Luzac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 01735121M0021

Demandeur

ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT L ACCOMPAGNEMENT LES SOINS ET LE HANDICAP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01735121M0021, délivré le 20 août 2021 à Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Treuil Bois. ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT L ACCOMPAGNEMENT LES SOINS ET LE HANDICAP figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 086 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1468, E1508, E1660. Ce dossier est l'un des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Luzac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 916 m²

Surface existante avant

2 056 m²

Surface créée

1 086 m²

Variation nette

+1 086 m²

Surface totale après

3 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

14/03/2022

Autorisation

20/08/2021

Chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Just-Luzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1468 E1508 E1660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-Luzac Code postal 17320 Identifiant INSEE 17351
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 056 m²	1 086 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 086 m²	3 142 m²
Total	2 056 m²	1 086 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 086 m²	3 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 056 m²	1 086 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 086 m²	3 142 m²
Total locaux	2 056 m²	1 086 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 086 m²	3 142 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT L ACCOMPAGNEMENT LES SOINS ET LE HANDICAP

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 784361453
SIRET: 78436145300136
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-TROJAN-LES-BAINS (17370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01735121M0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 août 2021
Date de dépôt	14/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 916 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Treuil Bois, à Saint-Just-Luzac (17320).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT L ACCOMPAGNEMENT LES SOINS ET LE HANDICAP et accordé le 20 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01735121M0021, déposé en mairie de Saint-Just-Luzac.

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