Permis de construire Locaux N° 01740918N0019

Permis de construire n° 01740918N0019 à Saint-Sulpice-de-Royan pour 602 m² de locaux, 24 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 01740918N0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01740918N0019 a été délivré le 12 novembre 2018 à Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Rue Gustave Eiffel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 602 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK291. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Royan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+602 m²

Surface totale après

1 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-de-Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17409
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 433 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 1 035 m²
Total 433 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 1 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 433 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 1 035 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 433 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 995 m²
Total locaux 433 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 1 035 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01740918N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 602 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Gustave Eiffel, à Saint-Sulpice-de-Royan (17200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01740918N0019, déposé en mairie de Saint-Sulpice-de-Royan.

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