Permis de construire Mixte N° 01740918N0025

Permis de construire n° 01740918N0025 à Saint-Sulpice-de-Royan pour 266 m² de logement et locaux, Allee Cordouan Lotissemen

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PC n° 01740918N0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01740918N0025 a été délivré le 24 octobre 2018, pour un projet situé Allee Cordouan Lotissemen.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 133 m² d'habitation et 133 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2914. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Royan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

523 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2019

Achèvement (DAACT)

26/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/10/2018
Chantier (DOC)
23/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2020

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-de-Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17409
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Locaux 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total locaux 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREUILLET (17920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01740918N0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Cordouan Lotissemen, à Saint-Sulpice-de-Royan (17200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 octobre 2018, ouverture de chantier le 23 janvier 2019, achèvement déclaré le 26 juin 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 133 m² d'habitation et 133 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01740918N0025, déposé en mairie de Saint-Sulpice-de-Royan.

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