Permis de construire Locaux N° 01740916N0056

Permis de construire n° 01740916N0056 à Saint-Sulpice-de-Royan pour 156 m² de locaux, Rue Gustave Eiffel

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PC n° 01740916N0056

Demandeur

SCI DORIAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2017 à Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01740916N0056 porte sur un projet situé Rue Gustave Eiffel. Le demandeur déclaré est SCI DORIAT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK196. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Royan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2017. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2017

Achèvement (DAACT)

10/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/01/2017
Chantier (DOC)
07/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2017

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-de-Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17409
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 784 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 940 m²
Total 784 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 784 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 940 m²
dont Industrie 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m²
dont Entrepôt 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 784 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DORIAT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
442902862
SIRET
44290286200014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LES MATHES (17570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01740916N0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Gustave Eiffel, à Saint-Sulpice-de-Royan (17200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DORIAT et accordé le 6 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2017, ouverture de chantier le 7 février 2017, achèvement déclaré le 10 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01740916N0056, déposé en mairie de Saint-Sulpice-de-Royan.

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