Permis de construire Logement N° 01740918N0018

Permis de construire à Saint-Sulpice-de-Royan pour 47 m² de logement - Le Bourg

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 01740918N0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01740918N0018, délivré le 30 octobre 2018 à Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Sulpice-de-Royan (17200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1434, B2928.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/12/2018
Autorisation
30/10/2018
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1434 B2928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sulpice-de-Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17409
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 47 m² 0 m² 31 m² 0 m² 16 m² 125 m²
Total 109 m² 47 m² 0 m² 31 m² 0 m² 16 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SULPICE-DE-ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01740918N0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 01/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 47 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Saint-Sulpice-de-Royan (17200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01740918N0018, instruit par la commune de Saint-Sulpice-de-Royan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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