Permis de construire Locaux N° 0174072300065

Permis de construire n° 0174072300065 à Sainte-Soulle pour 2 698 m² de locaux, Rue De Rome

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PC n° 0174072300065

Demandeur

SCI YSEULT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0174072300065 a été délivré le 5 mars 2024, pour un projet situé Rue De Rome. Le demandeur déclaré est SCI YSEULT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 698 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Soulle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 104 m²

Surface créée

2 698 m²

Variation nette

+2 698 m²

Surface totale après

2 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Soulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 698 m² 2 698 m²
Total 0 m² 2 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 698 m² 2 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 698 m² 2 698 m²
dont Bureaux 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
dont Industrie 0 m² 2 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 388 m² 2 388 m²
dont Entrepôt 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 2 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 698 m² 2 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YSEULT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420580896
SIRET
42058089600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONDUES (59910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174072300065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 104 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Rome, à Sainte-Soulle (17220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI YSEULT et accordé le 5 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174072300065, déposé en mairie de Sainte-Soulle.

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