Permis de construire Locaux N° 0174072300024

Permis de construire n° 0174072300024 à Sainte-Soulle pour 2 215 m² de locaux, Rue De Rome Pa Atlanparc

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 0174072300024

Demandeur

LABORATOIRE LESCUYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0174072300024, délivré le 5 septembre 2023 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Rome Pa Atlanparc. LABORATOIRE LESCUYER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 215 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH274. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Soulle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 452 m²

Surface créée

2 215 m²

Variation nette

+2 215 m²

Surface totale après

2 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

26/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/09/2023
Chantier (DOC)
15/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2025

Localisation du projet à Sainte-Soulle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa Atlanparc

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 215 m² 2 215 m²
Total 0 m² 2 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 215 m² 2 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 215 m² 2 215 m²
dont Bureaux 0 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 193 m² 1 193 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 022 m²
Total locaux 0 m² 2 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 215 m² 2 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRE LESCUYER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381745991
SIRET
38174599100046
Code APE (NAF)
47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Localisation
AYTRE (17440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174072300024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 452 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Rome Pa Atlanparc, à Sainte-Soulle (17220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LABORATOIRE LESCUYER et accordée le 5 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 novembre 2023, achèvement déclaré le 26 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174072300024, déposé en mairie de Sainte-Soulle.

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