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Permis de construire Locaux N° 0174072200017

Permis de construire à Sainte-Soulle pour 2 145 m² de locaux - 203 Rue De Rome Za Atlanparc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 211 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 203 Rue De Rome Za Atlanparc, Sainte-Soulle (17220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPIM et accordé le 23 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2022, ouverture de chantier le 27 juin 2022, achèvement déclaré le 7 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174072200017, instruit par la commune de Sainte-Soulle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 0174072200017

Demandeur

OPIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0174072200017, délivré le 23 juin 2022 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 203 Rue De Rome Za Atlanparc, Sainte-Soulle (17220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 211 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 400 m² en industrie, 745 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH273, ZH290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 211 m²

Surface existante avant

4 623 m²

Surface créée

2 145 m²

Variation nette

+2 145 m²

Surface totale après

6 768 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2023.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

07/02/2023

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/06/2022

Chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

07/02/2023

Localisation du projet à Sainte-Soulle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH273 ZH290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Atlanparc

Territoire administratif

Commune: Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 623 m²	2 145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 145 m²	6 768 m²
Total	4 623 m²	2 145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 145 m²	6 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	739 m²	0 m²	0 m²	739 m²
Industrie	2 535 m²	1 400 m²	1 400 m²	3 935 m²
Entrepôt	1 349 m²	745 m²	745 m²	2 094 m²
Total locaux	4 623 m²	2 145 m²	2 145 m²	6 768 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPIM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 843889312
SIRET: 84388931200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PERIGNY (17180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0174072200017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 211 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 203 Rue De Rome Za Atlanparc, Sainte-Soulle (17220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPIM et accordé le 23 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2022, ouverture de chantier le 27 juin 2022, achèvement déclaré le 7 février 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174072200017, instruit par la commune de Sainte-Soulle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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