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Permis de construire Locaux N° 07406713A0004

Permis de construire à Chavanod pour 3 245 m² de locaux - Rue Orion / Mira A L'herbe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 666 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Orion / Mira A L'herbe, Chavanod (74650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL VERHAEGHE GESTION FINANCES et accordé le 26 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 26 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406713A0004, instruit par la commune de Chavanod.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 07406713A0004

Demandeur

SARL VERHAEGHE GESTION FINANCES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07406713A0004, délivré le 26 septembre 2013 à Chavanod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Orion / Mira A L'herbe, Chavanod (74650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL VERHAEGHE GESTION FINANCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 666 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 350 m² en bureaux, 2 895 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C2904.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 666 m²

Surface créée

3 245 m²

Variation nette

+3 245 m²

Surface totale après

3 245 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/09/2013

Chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chavanod

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C2904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A L'herbe

Territoire administratif

Commune: Chavanod Code postal 74650 Identifiant INSEE 74067
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	ZAC

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 245 m²	3 245 m²
Total	0 m²	3 245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 245 m²	3 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	350 m²	350 m²	350 m²
Industrie	2 895 m²	2 895 m²	2 895 m²
Total locaux	3 245 m²	3 245 m²	3 245 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL VERHAEGHE GESTION FINANCES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 342657798
SIRET: 34265779800035
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: BONDUES (59910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07406713A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 666 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Orion / Mira A L'herbe, Chavanod (74650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL VERHAEGHE GESTION FINANCES et accordé le 26 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 26 mai 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406713A0004, instruit par la commune de Chavanod.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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