Permis de construire n° 07406713A0004 à Chavanod pour 3 245 m² de locaux, Rue Orion / Mira A L'herbe
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 07406713A0004
Demandeur
SARL VERHAEGHE GESTION FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07406713A0004 a été délivré le 26 septembre 2013 à Chavanod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Orion / Mira A L'herbe. Le dossier a été déposé par SARL VERHAEGHE GESTION FINANCES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 245 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est C2904. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanod.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Chavanod
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A L'herbe
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanod Code postal 74650 Identifiant INSEE 74067
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 245 m² | 3 245 m² |
| Total | 0 m² | 3 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 245 m² | 3 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 245 m² | 3 245 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 895 m² | 2 895 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 245 m² | 3 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL VERHAEGHE GESTION FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 342657798
- SIRET
- 34265779800035
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BONDUES (59910)
Autres dossiers de SARL VERHAEGHE GESTION FINANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406713A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |