Permis de construire Locaux N° 0174071900022

Permis de construire à Sainte-Soulle pour 4 623 m² de locaux - Parc D'activies D'atlanpar

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PC n° 0174071900022

Demandeur

OPIM

Cette page présente le permis de construire n° 0174071900022, délivré le 19 novembre 2019 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Parc D'activies D'atlanpar, Sainte-Soulle (17220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 201 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 739 m² en bureaux, 2 535 m² en industrie, 1 349 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 201 m²

Surface créée

4 623 m²

Variation nette

+4 623 m²

Surface totale après

4 623 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2020.

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2020

Achèvement (DAACT)

05/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/11/2019
Chantier (DOC)
09/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2020

Localisation du projet à Sainte-Soulle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 623 m² 4 623 m²
Total 0 m² 4 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 623 m² 4 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²
Industrie 0 m² 2 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 535 m² 2 535 m²
Entrepôt 0 m² 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 349 m² 1 349 m²
Total locaux 0 m² 4 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 623 m² 4 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843889312
SIRET
84388931200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERIGNY (17180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174071900022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activies D'atlanpar, Sainte-Soulle (17220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPIM et accordé le 19 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2019, ouverture de chantier le 9 janvier 2020, achèvement déclaré le 5 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174071900022, instruit par la commune de Sainte-Soulle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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