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Permis de construire Locaux N° 01740424S0001

Permis de construire à Saint-Simon-de-Pellouaille pour 163 m² de locaux - Chemin Des Groies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 301 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Groies, Saint-Simon-de-Pellouaille (17260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ST SIMON DE PELLOUAILLE et accordé le 5 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01740424S0001, instruit par la commune de Saint-Simon-de-Pellouaille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PC n° 01740424S0001

Demandeur

COMMUNE DE ST SIMON DE PELLOUAILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01740424S0001, délivré le 5 mars 2024 à Saint-Simon-de-Pellouaille (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Des Groies, Saint-Simon-de-Pellouaille (17260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ST SIMON DE PELLOUAILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI108, ZI109, ZI21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 301 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/03/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Simon-de-Pellouaille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI108 ZI109 ZI21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Simon-de-Pellouaille Code postal 17260 Identifiant INSEE 17404
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	139 m²	163 m²	0 m²	15 m²	0 m²	148 m²	287 m²
Total	139 m²	163 m²	0 m²	15 m²	0 m²	148 m²	287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	139 m²	163 m²	0 m²	15 m²	0 m²	148 m²	287 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST SIMON DE PELLOUAILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211704044
SIRET: 21170404400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST SIMON DE PELLOUAILLE (17260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01740424S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 301 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Groies, Saint-Simon-de-Pellouaille (17260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ST SIMON DE PELLOUAILLE et accordé le 5 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01740424S0001, instruit par la commune de Saint-Simon-de-Pellouaille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Simon-de-Pellouaille

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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