Permis de construire n° 01740415S0011 à Saint-Simon-de-Pellouaille pour 54 m² de locaux, Rte De Benigousse
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PC n° 01740415S0011
Demandeur
COMMUNE DE ST SIMON DE PELLOUAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01740415S0011 a été délivré le 12 octobre 2015 à Saint-Simon-de-Pellouaille (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Benigousse. La demande émane de COMMUNE DE ST SIMON DE PELLOUAILLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Simon-de-Pellouaille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
14/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Simon-de-Pellouaille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Simon-de-Pellouaille Code postal 17260 Identifiant INSEE 17404
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 104 m² |
| Total | 50 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 50 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 104 m² |
| dont Entrepôt | 50 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 104 m² |
| Total locaux | 50 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ST SIMON DE PELLOUAILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704044
- SIRET
- 21170404400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE (17260)
Autres dossiers de COMMUNE DE ST SIMON DE PELLOUAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01740415S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |