Permis de construire à Saint-Simon-de-Pellouaille pour 34 m² de locaux - 6 Bis Route De Pellouaille
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PC n° 01740423S0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01740423S0010, délivré le 12 décembre 2023 à Saint-Simon-de-Pellouaille (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Bis Route De Pellouaille, Saint-Simon-de-Pellouaille (17260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA108.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2024
Achèvement (DAACT)
28/05/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Durée du chantier
3 mois 11 jours
Délai total
5 mois 16 jours
Localisation du projet à Saint-Simon-de-Pellouaille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Simon-de-Pellouaille Code postal 17260 Identifiant INSEE 17404
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 134 m² |
| Total | 100 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SIMON DE PELLOUAILLE (17260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01740423S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |