Permis d'aménager n° 01740417S0001 à Saint-Simon-de-Pellouaille pour un terrain de 11 500 m², Moulin Des Groies
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PA n° 01740417S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2017 à Saint-Simon-de-Pellouaille (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01740417S0001 porte sur un projet situé Moulin Des Groies.
L'opération concerne un terrain de 11 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI108, ZI28. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Simon-de-Pellouaille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018.
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2017
Achèvement (DAACT)
20/07/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Simon-de-Pellouaille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Simon-de-Pellouaille Code postal 17260 Identifiant INSEE 17404
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE (17260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01740417S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 20/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |