Permis de construire Locaux N° 01739624C0004

Permis de construire n° 01739624C0004 à Saint-Sauveur-d'Aunis pour 728 m² de locaux, Zone Industrielle Beaux Va

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PC n° 01739624C0004

Demandeur

QUALITY IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01739624C0004, délivré le 28 mars 2024 à Saint-Sauveur-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zone Industrielle Beaux Va. QUALITY IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 728 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS211, ZS212, ZS214. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-d'Aunis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 351 m²

Surface existante avant

1 661 m²

Surface créée

728 m²

Variation nette

+728 m²

Surface totale après

2 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/03/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS211 ZS212 ZS214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17396
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 661 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 2 389 m²
Total 1 661 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 2 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 661 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 2 389 m²
dont Industrie 1 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 661 m²
dont Entrepôt 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²
Total locaux 1 661 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 2 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUALITY IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521125476
SIRET
52112547600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS (17540)

Autres dossiers de QUALITY IMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01739624C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 351 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Beaux Va, à Saint-Sauveur-d'Aunis (17540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par QUALITY IMMO et accordée le 28 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mars 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01739624C0004, déposé en mairie de Saint-Sauveur-d'Aunis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sauveur-d'Aunis

Autres types d'autorisations à Saint-Sauveur-d'Aunis