Retour aux permis de construire de Saint-Sauveur-d'Aunis

Permis de construire Locaux N° 01739623C0021

Permis de construire à Saint-Sauveur-d'Aunis pour 171 m² de locaux - 18 Rue De Ligoure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue De Ligoure, Saint-Sauveur-d'Aunis (17540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPFPL H. BERNARD et accordé le 2 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2024, ouverture de chantier le 30 avril 2024, achèvement déclaré le 10 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739623C0021, instruit par la commune de Saint-Sauveur-d'Aunis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PC n° 01739623C0021

Demandeur

SPFPL H. BERNARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01739623C0021, délivré le 2 février 2024 à Saint-Sauveur-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Rue De Ligoure, Saint-Sauveur-d'Aunis (17540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPFPL H. BERNARD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

411 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

171 m²

Surface totale après

171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2024

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/02/2024

Chantier (DOC)

30/04/2024

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sauveur-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17396
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	171 m²	0 m²	171 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	171 m²	0 m²	171 m²	171 m²
Total	171 m²	171 m²	171 m²	0 m²	171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	171 m²	0 m²	0 m²	171 m²	171 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPFPL H. BERNARD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL)
SIREN: 803675214
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: RIVEDOUX (17940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01739623C0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue De Ligoure, Saint-Sauveur-d'Aunis (17540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPFPL H. BERNARD et accordé le 2 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2024, ouverture de chantier le 30 avril 2024, achèvement déclaré le 10 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739623C0021, instruit par la commune de Saint-Sauveur-d'Aunis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sauveur-d'Aunis

PC n°0173962600007 Logement Autorisé

1 Rue De Manque Panier

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 101 m² SDP SCI ADCO IMMO

DP n°0173962600020 Logement Autorisé

22 Rue De La Calèche

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

Nouvelle construction

27 mars 2026 63 m² SDP

PC n°0173962600004 Logement Commencé

Impasse Du Stade

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 100 m² SDP

DP n°0173962600012 Logement Autorisé

26 Rue De Ligoure

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

Extension sans transformation

11 févr. 2026 187 m² SDP

PC n°0173962500017 Logement Autorisé

2 Rue Du Champ Du Noyer

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 100 m² SDP SCI AO IMMO

PC n°0173962500015 Logement Autorisé

28 Rue De Saintonge

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 137 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Sauveur-d'Aunis

Permis d'aménager à Saint-Sauveur-d'Aunis

23 autorisations

Permis de démolir à Saint-Sauveur-d'Aunis

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Aunis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sauveur-d'Aunis

Autres types d'autorisations à Saint-Sauveur-d'Aunis

Caractéristiques du projet