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Permis de construire Locaux N° 01739623C0015

Permis de construire à Saint-Sauveur-d'Aunis pour 1 895 m² de locaux - Rue Beaux Vallons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 075 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Beaux Vallons, Saint-Sauveur-d'Aunis (17540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HEREDITAS et accordé le 21 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 10 juin 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739623C0015, instruit par la commune de Saint-Sauveur-d'Aunis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 01739623C0015

Demandeur

HEREDITAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01739623C0015, délivré le 21 septembre 2023 à Saint-Sauveur-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Beaux Vallons, Saint-Sauveur-d'Aunis (17540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HEREDITAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 075 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 550 m² en bureaux, 1 345 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 075 m²

Surface créée

1 895 m²

Variation nette

+1 895 m²

Surface totale après

1 895 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/09/2023

Chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Aunis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sauveur-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17396
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 895 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 895 m²	1 895 m²
Total	0 m²	1 895 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 895 m²	1 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	550 m²	550 m²	550 m²
Entrepôt	1 345 m²	1 345 m²	1 345 m²
Total locaux	1 895 m²	1 895 m²	1 895 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEREDITAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 885028001
SIRET: 88502800100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE GUE-D'ALLERE (17540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01739623C0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 075 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Beaux Vallons, Saint-Sauveur-d'Aunis (17540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HEREDITAS et accordé le 21 septembre 2023.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 10 juin 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739623C0015, instruit par la commune de Saint-Sauveur-d'Aunis.

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