Permis de construire à Saint-Sauveur-d'Aunis pour 451 m² de logement - Rue Des Baraques
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 août 2024
Dossier PC n° 01739624C0008
Demandeur
SCI DE LA RUE DES BARAQUES
Cette page présente le permis de construire n° 01739624C0008, délivré le 14 août 2024 à Saint-Sauveur-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Baraques, Saint-Sauveur-d'Aunis (17540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA RUE DES BARAQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 885 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY168.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 26 jours
Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Aunis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sauveur-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17396
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
| Total | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA RUE DES BARAQUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 924865256
- SIRET
- 92486525600011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PERIGNY (17180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01739624C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |