Permis de construire Locaux N° 01739623C0014

Permis de construire n° 01739623C0014 à Saint-Sauveur-d'Aunis pour 793 m² de locaux, 11 Rue Fief De L'etang

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PC n° 01739623C0014

Demandeur

LES ATELIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Fief De L'etang, le permis de construire n° 01739623C0014 a été délivré le 30 août 2023 à Saint-Sauveur-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). LES ATELIERS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-d'Aunis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 330 m²

Surface existante avant

1 089 m²

Surface créée

793 m²

Variation nette

+793 m²

Surface totale après

1 882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/08/2023
3
Chantier (DOC)
26/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17396
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 089 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 1 882 m²
Total 1 089 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 1 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 089 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 1 882 m²
dont Bureaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
dont Entrepôt 944 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 1 737 m²
Total locaux 1 089 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 1 882 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ATELIERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848596607
SIRET
84859660700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
L'HOUMEAU (17137)

Autres dossiers de LES ATELIERS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01739623C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Fief De L'etang, à Saint-Sauveur-d'Aunis (17540).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES ATELIERS et accordé le 30 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 août 2023, ouverture de chantier le 26 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01739623C0014, déposé en mairie de Saint-Sauveur-d'Aunis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sauveur-d'Aunis

Autres types d'autorisations à Saint-Sauveur-d'Aunis