Permis de construire Locaux N° 0173852400064

Permis de construire n° 0173852400064 à Saint-Pierre-d'Oléron pour 52 m² de locaux, Route Des Mourauds Marais De Pulente-Nord

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PC n° 0173852400064

Demandeur

EAU 17

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Des Mourauds Marais De Pulente-Nord, le permis de construire n° 0173852400064 a été délivré le 24 janvier 2025 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). EAU 17 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV74, BV75, BV76. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 936 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Oléron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 669 m²

Surface existante avant

723 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/01/2025
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV74 BV75 BV76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marais De Pulente-Nord

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 723 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 775 m²
Total 723 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 723 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 775 m²
Total locaux 723 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 775 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
251701819
SIRET
25170181900012
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1952
Localisation
SAINTES (17100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173852400064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 669 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Des Mourauds Marais De Pulente-Nord, à Saint-Pierre-d'Oléron (17310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EAU 17 et accordé le 24 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 janvier 2025, ouverture de chantier le 10 mars 2025, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173852400064, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Oléron.

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