Déclaration préalable n° 0173852500013 à Saint-Pierre-d'Oléron pour 36 m² de locaux, 43 Rue Du Port
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier DP n° 0173852500013
Demandeur
SCI LE VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0173852500013 a été accordée le 25 février 2025, pour un projet situé 43 Rue Du Port. La demande émane de SCI LE VILLAGE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR1011, BR1012. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 936 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Oléron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | -21 m² | 115 m² |
| Locaux | 116 m² | 15 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 152 m² |
| Total | 252 m² | 15 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 15 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 116 m² | 15 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 152 m² |
| Total locaux | 116 m² | 15 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE VILLAGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 529587560
- SIRET
- 52958756000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173852500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |