Permis de construire Locaux N° 0173851800016

Permis de construire n° 0173851800016 à Saint-Pierre-d'Oléron pour 764 m² de locaux, Bonnemie Nord

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 0173851800016

Demandeur

LES MIROUELLES SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173851800016, délivré le 9 juillet 2018 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bonnemie Nord. Le projet est porté par LES MIROUELLES SCI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 764 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD267, AD271, AD306. Ce dossier s'inscrit parmi les 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Oléron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 831 m²

Surface existante avant

15 339 m²

Surface créée

764 m²

Variation nette

+764 m²

Surface totale après

16 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
31/03/2019
Autorisation
09/07/2018
Chantier (DOC)
15/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2019

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD267 AD271 AD306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 339 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 16 103 m²
Total 15 339 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 16 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 481 m²
Autres activités 5 858 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 6 622 m²
dont Bureaux 1 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 263 m²
dont Entrepôt 4 595 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 5 359 m²
Total locaux 15 339 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 16 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MIROUELLES SCI

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
333531838
SIRET
33353183800022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1985
Localisation
SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173851800016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 31/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 831 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bonnemie Nord, à Saint-Pierre-d'Oléron (17310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES MIROUELLES SCI et accordée le 9 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173851800016, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Oléron.

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