Permis de construire Mixte N° 0173851800026

Permis de construire n° 0173851800026 à Saint-Pierre-d'Oléron pour 6 136 m² de logement et locaux, 2 Rue De Verdun

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 0173851800026

Demandeur

SCCV RESIDENCE SAINT-PIERRE-D'OLERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173851800026, délivré le 9 juillet 2018 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue De Verdun. Le demandeur déclaré est SCCV RESIDENCE SAINT-PIERRE-D'OLERON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 142 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 107 logements, dont 2 individuels et 105 collectifs, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T1, 68 T2 et 22 T3. La surface se répartit entre 5 836 m² d'habitation et 300 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC557, AC558. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Oléron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 142 m²

Surface créée

6 136 m²

Variation nette

+6 136 m²

Surface totale après

6 136 m²

Logements créés

107

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2018

Achèvement (DAACT)

14/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/07/2018
Chantier (DOC)
28/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC557 AC558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 107 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 836 m² 5 836 m²
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 6 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 136 m² 6 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 107
Logements individuels 2
Logements collectifs 105
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 105

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 68 22 - - - 105
14,3 % 64,8 % 21,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE SAINT-PIERRE-D'OLERON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834596603
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173851800026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 logements (2 individuels, 105 collectifs), pour 6 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 142 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Verdun, à Saint-Pierre-d'Oléron (17310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV RESIDENCE SAINT-PIERRE-D'OLERON et accordée le 9 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 28 novembre 2018, achèvement déclaré le 14 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 68 T2 et 22 T3, dont 24 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 836 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173851800026, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Oléron.

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